République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet clos le 15.12.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1972-A
|
28 juin 2012 -
20h30
E-1972-A Prestation de serment de Mme MONTANT Bénédicte (PLR), M. BROENNIMANN Martin-Paul (S) et M. NAGY Etienne, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E 1972
|
28 juin 2012 -
14h
E-1972 Election de dix Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)